1. Définitions

Lorsque nous disons "nous," "notre," ou "nos," nous faisons référence à Intellifarm SA, une société anonyme basée à Genève, en Suisse, ainsi qu'à nos employés, directeurs, responsables, filiales, sociétés mères et sœurs.

Lorsque nous disons "vous" ou "votre," nous faisons référence à la personne ou à l'entité qui s'est inscrite auprès de nous pour utiliser les services de Wyzio.

Lorsque nous disons "Conditions," nous faisons référence à nos Conditions d'utilisation, qui incluent notre Politique de confidentialité.

Lorsque nous disons "Sites web," nous faisons référence à nos sites web situés à l'adresse wyzio.com, y compris tous les sous-domaines et les sites associés à ces domaines, ainsi qu'à d'autres sites web que nous exploitons maintenant et à l'avenir.

Lorsque nous disons "Services," nous faisons référence à nos sites web, interfaces de programmation d'applications (API), applications, notre contenu et divers services tiers qui constituent Wyzio.

Lorsque nous disons "Wyzio," nous faisons référence à nos sites web et services collectivement.

Lorsque nous disons "Utilisateur final," nous faisons référence à la personne ou à l'entité inscrite auprès de nous pour utiliser Wyzio, y compris et sans s'y limiter les parties affiliées, filiales, sociétés mères et sœurs sous gestion directe.

Lorsque nous disons "Informations," nous faisons référence à toutes les différentes formes de données que vous nous fournissez et que nous recueillons auprès de vous lors de l'utilisation des services, de votre logiciel et de vos appareils.

2. Règles générales

Pour utiliser Wyzio, vous devez (a) avoir au moins dix-huit (18) ans ; (b) terminer le processus d'inscription ; (c) fournir des informations actuelles et exactes ; (d) accepter ces Conditions ; et (e) vous engager à respecter ces règles :

• Vous êtes responsable de tout le contenu que vous fournissez et de vos activités sur Wyzio, agissant ainsi en tant que Contrôleur de données ;
  
• Vous utiliserez Wyzio, agissant en tant que Processeur de données, en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations applicables ;
• Vous n'utiliserez pas Wyzio pour solliciter l'exécution d'une activité qui enfreint nos droits ou les droits d'autrui ;
• Vous utiliserez Wyzio en tant qu'Utilisateur final. Toute distribution ou marketing ultérieur n'est pas soumis à cet accord de licence. Un autre accord de licence s'applique à cette fin. Veuillez contacter le support pour le programme d'affiliation de Wyzio ;
• Vous ne fournirez pas de conseils fiduciaires, comptables, salariaux, de déclarations légales, de conseils fiscaux et de conseils en gestion financière d'entreprise à des tiers sur la base des Services moyennant des frais. Un autre accord de licence s'applique à cette fin. Veuillez contacter le support pour le programme d'affiliation de Wyzio ; et
• Vous n'utiliserez pas Wyzio pour télécharger, transmettre ou distribuer autrement tout contenu objet de contestation, comme déterminé uniquement par nous.

Si vous ne respectez pas vos promesses ci-dessus ou l'une des règles de ces Conditions, nous pouvons résilier votre compte. Vos actions peuvent également vous exposer à des conséquences juridiques.

Tant que vous respectez nos Conditions d'utilisation, nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et limité d'utiliser Wyzio. Votre utilisation de Wyzio se fait à vos propres risques.

3. Stockage des données

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables des données stockées par vous en utilisant Wyzio. Les données stockées par vous en utilisant nos services seront toujours stockées exclusivement en Suisse. Étant donné que l'Internet est un moyen de communication intrinsèquement ouvert et peu sûr, toute donnée que vous transmettez via Internet peut être susceptible d'être interceptée et altérée. Nous ne garantissons en aucun cas la sécurité et l'intégrité de toute donnée que vous transmettez via nos services ou via Internet, y compris toute donnée ou information transmise via tout serveur désigné comme "sécurisé".

4. Conservation des données

Pour les comptes clients actifs, Wyzio stockera toutes les données et fournira au(x) client(s) un accès aux données du compte remontant à un maximum de 10 (dix) ans. À la résiliation du contrat, le client peut exporter ses données au format Excel pour une conservation hors ligne à sa discrétion et sous sa responsabilité. Sur demande spécifique du client, ses données après la résiliation du contrat peuvent également être stockées par Wyzio moyennant des frais, afin d'être consultées à des fins de comptabilité et d'autres rapports par un administrateur désigné par le client.

5. Propriété intellectuelle

Vous êtes propriétaire de votre contenu. Nous ne revendiquons pas la propriété et n'émettons aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations que vous fournissez ou que nous recevons.

Nous sommes propriétaires de Wyzio et de nos Services. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, revendre, faire des adaptations de Wyzio, de nos Services ou de notre contenu sur Wyzio sans notre autorisation écrite.

Vous nous accordez une licence gratuite, mondiale, transférable, cessible, irrévocable et perpétuelle pour incorporer dans Wyzio ou utiliser de toute autre manière toutes les suggestions, demandes d'amélioration, recommandations ou autres commentaires que nous recevons de vous ou de vos agents.

6. Mots de passe et comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de tout compte auquel vous avez accès. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre ou vos compte(s). Nous ne sommes pas responsables des pertes dues à des mots de passe volés ou piratés.

Vous ne devez pas prétendre être une autre personne ou entité, sauf si cette personne ou entité vous a donné l'autorisation écrite d'agir en son nom.

7. Tarification

Nous proposons une tarification à la carte pour Wyzio. Votre abonnement inclut tous les modules pour une (1) organisation et un (1) utilisateur. Ensuite, vous pouvez choisir autant d'utilisateurs supplémentaires et/ou d'organisations que vous le souhaitez. Chaque utilisateur supplémentaire et/ou organisation compte pour une (1) unité. Il existe un tarif dégressif en fonction du nombre d'unités. Le forfait de base pour une (1) entreprise et un (1) utilisateur coûte CHF 54.- par mois. En plus du forfait de base, les 15 premières unités supplémentaires coûtent CHF 22.- chacune, puis le prix par unité pour les 15 suivantes passe à CHF 16.- et enfin diminue à CHF 11.- pour les unités suivantes.

8. Modalités de paiement

L'offre gratuite donne droit aux utilisateurs inscrits qui sont des indépendants ou des associations et ne sont pas assujettis à la TVA, d'utiliser les services gratuitement pour un utilisateur. Tous les frais sont hors taxes ou droits imposés par les autorités compétentes. Vous êtes seul responsable du paiement de toutes ces taxes ou droits.

En utilisant les services sur une base mensuelle, vous acceptez d'être facturé en recevant une facture chaque mois. Les frais sont calculés pour le mois complet et ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ou crédit ne sera accordé pour les mois partiels, les mises à niveau ou les rétrogradations de compte, ou pour les mois non utilisés avec un compte ouvert.

Nous nous réservons le droit de modifier les frais de service avec un préavis de trente (30) jours. Un tel avis peut être fourni à tout moment en publiant les modifications sur Wyzio ou par courrier électronique.

9. Annulation et résiliation

Vous êtes seul responsable de la bonne annulation de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous envoyant une demande écrite par courrier électronique, par fax ou par courrier postal. Vous ne serez pas facturé après l'annulation. Il n'y a pas de frais d'annulation.

En cas d'annulation ou de résiliation, votre compte sera immédiatement désactivé et vos informations ne pourront pas être récupérées une fois le compte fermé. Nous nous réservons le droit de conserver ou de supprimer les données que vous nous avez fournies, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons également le droit, mais sans aucune obligation, de refuser le service à quiconque et de fermer votre ou vos compte(s) sans préavis et pour n'importe quelle raison ou sans raison.

10. Modalités de l'API

Vous pouvez accéder aux données de votre compte Wyzio en utilisant l'API de Wyzio (interface de programmation d'application). Toute utilisation de l'API, y compris l'utilisation de l'API via un produit tiers qui accède à Wyzio, est soumise à ces Conditions d'utilisation.

Vous comprenez expressément et acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris mais sans s'y limiter, des dommages pour perte de profits, de la réputation, d'utilisation, de données ou d'autres pertes immatérielles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages) résultant de votre utilisation de l'API ou des produits tiers qui accèdent à vos données via l'API.

L'abus ou des demandes excessivement fréquentes à Wyzio via l'API peuvent entraîner la suspension temporaire ou permanente de votre accès à l'API. Nous pouvons, à notre seule discrétion, déterminer l'abus ou l'utilisation excessive de l'API. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à l'API (ou à toute partie de celle-ci) avec ou sans préavis.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de nous tenir à l'abri de toutes les demandes, pertes, responsabilités, réclamations ou dépenses (y compris les honoraires d'avocats) formulées contre nous par un tiers en raison de votre utilisation de Wyzio ou liées à celle-ci.

12. Déclarations et garanties

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous fournissons Wyzio sur la base du principe "tel quel" et "tel que disponible", ce qui signifie que nous ne fournissons aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, des garanties de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier, et aucune garantie que (i) Wyzio répondra à vos besoins spécifiques, (ii) Wyzio sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs, (iii) les résultats pouvant être obtenus par l'utilisation de Wyzio seront précis ou fiables, (iv) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous via Wyzio répondra à vos attentes, et (v) toute erreur dans Wyzio sera corrigée.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez l'entière responsabilité, et nous déclinons toute responsabilité à votre égard, pour tout dommage indirect, conséquent, exemplaire, accidentel ou punitif, y compris les pertes de bénéfices, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.

Nous déclinons toute responsabilité pour les actes, omissions et comportements de tiers liés à votre utilisation de Wyzio ainsi que des sites et services liés. Votre seul recours contre nous en cas de mécontentement vis-à-vis de Wyzio est de cesser d'utiliser Wyzio. Cette limitation de recours fait partie de l'accord entre vous et nous. La clause de non-responsabilité précédente s'applique à tous les dommages, responsabilités ou blessures, qu'il s'agisse d'une violation de contrat, d'un délit, de négligence ou de toute autre cause d'action.

Si, en dépit des autres dispositions des Conditions, nous sommes reconnus responsables à votre égard pour tout dommage ou perte résultant de votre utilisation du site Web ou de nos services, notre responsabilité ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour les Services au cours du mois précédent. Certains pays ou juridictions n'autorisent pas les limitations de responsabilité, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.

14. Loi applicable ; Règlement des différends

Vous convenez que tous les litiges relatifs à votre accès ou votre utilisation de Wyzio, y compris tout litige, controverse ou réclamation découlant de ou en relation avec ce contrat, y compris sa validité, sa nullité, sa violation ou sa résiliation, seront résolus par voie d'arbitrage conformément aux Règles suisses d'arbitrage international de la Chambre arbitrale suisse en vigueur à la date de soumission de l'avis d'arbitrage conformément à ces règles :

• Le nombre d'arbitres sera de trois ;
• Les procédures arbitrales seront conduites en français.

Toute réclamation au titre de ces Conditions d'utilisation doit être déposée dans un délai d'un (1) an à compter de la date à laquelle la cause d'action est née, ou une telle réclamation ou cause d'action est prescrite.

Aucun dédommagement ne peut être réclamé ou reçu pour des dommages autres que les dépenses directes, sauf que la partie ayant gain de cause aura droit aux frais et honoraires d'avocat. En cas de controverse ou de litige entre nous et vous découlant de ou en relation avec votre utilisation des sites Web ou des services, les parties tenteront, rapidement et de bonne foi, de résoudre un tel litige. Si nous ne sommes pas en mesure de résoudre un tel litige dans un délai raisonnable (ne dépassant pas trente (30) jours), alors l'une ou l'autre partie pourra soumettre un tel différend ou litige à la médiation. Si le différend ne peut être résolu par la médiation, les parties seront libres de faire valoir tout droit ou recours qui leur est disponible en vertu du droit applicable.

15. Force majeure

Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables des retards ou des échecs dans l'exécution de tout ou partie des Services, en raison d'une cause échappant à notre contrôle.

16. Divisibilité

Si une ou plusieurs sections des Conditions d'utilisation sont jugées inapplicables, ces sections seront supprimées ou modifiées autant que nécessaire, et le reste des Conditions d'utilisation restera valide et applicable.

17. Cessions

Vous n'êtes pas autorisé à céder vos droits en vertu de cet accord à une autre personne. Nous pouvons céder nos droits à toute autre personne physique ou entité à notre discrétion.

18. Absence de renonciation

Notre défaut d'exercer ou d'appliquer tout droit ou disposition des Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Accord complet

Ces Conditions d'utilisation et tous les documents incorporés par référence dans ces Conditions d'utilisation constituent l'accord complet entre vous et nous et régissent votre utilisation de Wyzio, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, les versions antérieures des Conditions d'utilisation).

20. Modifications et changements concernant Wyzio

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des parties des Conditions d'utilisation, à tout moment. Les modifications ou changements apportés à ces Conditions d'utilisation ne seront pas effectifs tant que nous n'aurons pas publié les Conditions d'utilisation révisées sur le site Web. Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité augmentant ou améliorant Wyzio sera soumise aux Conditions d'utilisation.

Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement les Conditions d'utilisation pour tout changement. Votre utilisation continue de Wyzio suite à la publication des changements signifiera que vous acceptez et êtes d'accord avec lesdits changements.

Nous nous réservons le droit de faire ce qui suit, à tout moment, sans vous en aviser : (1) modifier, suspendre ou mettre fin à l'exploitation ou à l'accès à Wyzio, ou à une partie de Wyzio, pour quelque raison que ce soit ; (2) modifier ou changer Wyzio, ou une partie de Wyzio, ainsi que toute politique ou modalité applicable ; et (3) interrompre le fonctionnement de Wyzio, ou d'une partie de Wyzio, si cela est nécessaire pour effectuer une maintenance, une correction d'erreur ou d'autres changements, qu'ils soient routiniers ou non.

21. Questions

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les Conditions d'utilisation, veuillez nous envoyer un e-mail à tos@wyzio.com.