1. Définitions

Lorsque nous disons « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à Intellifarm SA, une société anonyme immatriculée à Genève, Suisse, y compris ses employés, administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, filiales ainsi que ses entités mères.

Lorsque nous disons « vous » ou « votre », nous faisons référence à la personne ou à l’entité enregistrée chez nous pour utiliser les Services de Wyzio.

Lorsque nous disons « Conditions », nous faisons référence à nos Conditions d’utilisation, qui incluent notre Politique de confidentialité.

Lorsque nous disons « Sites internet », nous faisons référence à nos sites situés à l’adresse wyzio.com, y compris tous les sous-domaines et sites associés à ces domaines, ainsi que tout autre site internet que nous exploitons aujourd’hui et à l’avenir.

Lorsque nous disons « Services », nous faisons référence à nos Sites internet, interfaces de programmation d’applications (API), applications, notre contenu, ainsi qu’aux divers services tiers qui composent Wyzio.

Lorsque nous disons « Wyzio », nous entendons collectivement nos Sites internet et nos Services.

Lorsque nous disons « Utilisateur final », nous entendons la personne ou l’entité enregistrée chez nous pour utiliser Wyzio, y compris et limité aux parties affiliées, filiales, sociétés mères et sœurs placées sous gestion directe.

Lorsque nous disons « informations », nous entendons toutes les différentes formes de données que vous nous fournissez et que nous collectons auprès de vous lors de votre utilisation des Services, de votre logiciel et de vos appareils.

2. Règles générales

Pour utiliser Wyzio, vous devez (a) avoir au moins dix-huit (18) ans ; (b) finaliser la procédure d’enregistrement ; (c) fournir des informations à jour et exactes ; (d) accepter les présentes Conditions ; et (e) vous engager à respecter les règles suivantes :

• Vous êtes responsable de tout le contenu que vous fournissez et de vos activités sur Wyzio, agissant ainsi en qualité de Responsable du traitement ;
• Vous utiliserez Wyzio, qui agit en qualité de Sous-traitant, en conformité avec l’ensemble des lois, règles et réglementations applicables ;
• Vous n’utiliserez pas Wyzio pour solliciter l’exécution de toute activité portant atteinte à nos droits ou aux droits d’autrui.
• Vous utiliserez Wyzio uniquement en tant qu’Utilisateur final. Toute distribution ou commercialisation ultérieure n’entre pas dans le cadre de cette licence. Une autre licence est prévue à cet effet. Veuillez contacter le support pour le programme d’affiliation Wyzio ;
• Vous ne fournirez pas à des tiers, sur la base des Services et contre rémunération, des prestations fiduciaires, comptables, de paie, de reporting juridique, de conseil fiscal ou autres prestations de gestion financière d’entreprise. Une autre licence est prévue à cet effet. Veuillez contacter le support pour le programme d’affiliation Wyzio ; et
• Vous n’utiliserez pas Wyzio pour téléverser, transmettre ou autrement diffuser tout contenu répréhensible, tel que déterminé à notre seule discrétion.

Si vous ne respectez pas l’un de vos engagements ci-dessus ou l’une des règles prévues dans les présentes Conditions, nous pouvons résilier votre compte. Vos agissements peuvent également entraîner des conséquences juridiques.

Tant que vous respectez nos Conditions d’utilisation, nous vous accordons un droit d’utilisation non exclusif, non transférable et limité de Wyzio. Votre utilisation de Wyzio s’effectue à vos propres risques.

3. Stockage des données

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne soyons pas responsables des données que vous stockez en utilisant Wyzio. Les données que vous stockez au moyen de nos Services seront en tout temps stockées exclusivement en Suisse. Étant donné que l’Internet est un moyen de communication intrinsèquement ouvert et non sécurisé, toute donnée que vous transmettez sur Internet peut être sujette à interception et altération. Nous ne donnons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant à la sécurité et à l’intégrité des données que vous transmettez via nos Services ou sur Internet, y compris toute donnée ou information transmise via un serveur désigné comme « sécurisé ».

4. Conservation des données

Pour les Comptes Clients actifs, Wyzio conservera toutes les données et donnera au(x) Client(s) accès aux données du Compte pour une durée maximale de 10 (dix) ans en arrière. À la résiliation du Contrat, le Client peut exporter ses données au format Excel pour conservation hors ligne à sa seule discrétion et responsabilité. À la demande spécifique du Client, ses données après la résiliation du Contrat peuvent également être conservées par Wyzio, moyennant des frais, afin d’être consultées à des fins comptables et autres obligations de reporting par un administrateur désigné par le Client.

5. Propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire de votre contenu. Nous ne revendiquons aucune propriété ni aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations que vous fournissez ou qui nous sont fournies.

Nous sommes propriétaires de Wyzio et de nos Services. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, altérer, modifier, revendre, dupliquer (« mirror ») ou créer des œuvres dérivées de Wyzio, de nos Services ou de notre contenu sur Wyzio sans notre autorisation écrite.

Vous nous concédez une licence mondiale, gratuite, transférable, sous-licenciable, irrévocable et perpétuelle pour intégrer à Wyzio ou utiliser de toute autre manière toute suggestion, demande d’amélioration, recommandation ou autre retour que nous recevons de votre part ou de vos mandataires.

6. Mots de passe et comptes

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Vous êtes également responsable de tout compte auquel vous avez accès. Vous acceptez de nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de votre (vos) compte(s). Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de mots de passe volés ou piratés.

Vous ne vous présenterez pas comme une autre personne ou entité à moins que cette personne ou entité ne vous ait donné l’autorisation écrite d’agir en son nom.

7. Tarification

Nous proposons une tarification « à la carte » pour Wyzio. Votre abonnement inclut tous les modules pour une (1) organisation et un (1) utilisateur. À partir de là, vous pouvez ajouter autant d’utilisateurs et/ou d’organisations que souhaité. Chaque utilisateur et/ou organisation supplémentaire compte pour une (1) unité. Un prix dégressif s’applique selon le nombre d’unités. Le forfait de base pour une (1) société et un (1) utilisateur coûte CHF 54.– par mois. En plus du forfait de base, les 15 premières unités supplémentaires coûtent CHF 22.– chacune, puis le prix par unité pour les 15 suivantes passe à CHF 16.50 et descend ensuite à CHF 11.– pour les unités suivantes.

8. Conditions de paiement

L’offre gratuite permet aux utilisateurs enregistrés qui sont des indépendants ou des associations et non assujettis à la TVA d’utiliser les Services gratuitement pour un utilisateur. Tous les frais s’entendent hors taxes ou droits imposés par les autorités compétentes. Vous êtes seul responsable du paiement de ces taxes ou droits.

En utilisant les Services sur une base mensuelle, vous acceptez d’être facturé par facture mensuelle. Les frais sont calculés pour le mois entier et ne sont pas remboursables. Aucun remboursement ni aucun avoir ne sera accordé pour les mois partiels, pour les mises à niveau ou rétrogradations de compte, ou pour les mois non utilisés avec un compte ouvert.

Nous nous réservons le droit de modifier les frais de service moyennant un préavis de trente (30) jours. Ce préavis peut être fourni à tout moment en publiant les modifications sur Wyzio ou par email.

9. Annulation et résiliation

Vous êtes seul responsable de l’annulation correcte de votre compte. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment en nous envoyant une demande écrite par email, fax ou courrier. Aucuns frais ne seront facturés après l’annulation. Il n’y a pas de frais d’annulation.

En cas d’annulation ou de résiliation, votre compte sera immédiatement désactivé, et votre compte et vos informations ne pourront pas être récupérés une fois le compte fermé. Nous nous réservons le droit de conserver ou de supprimer les données que vous nous avez fournies, à notre seule discrétion.

Nous nous réservons également le droit, sans y être obligés, de refuser le service à quiconque et de clôturer votre (vos) compte(s) sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

10. Conditions d’utilisation de l’API

Vous pouvez accéder aux données de votre compte Wyzio en utilisant l’API Wyzio (Application Programming Interface). Toute utilisation de l’API, y compris l’utilisation de l’API via un produit tiers qui accède à Wyzio, est soumise aux présentes Conditions d’utilisation.

Vous comprenez et acceptez expressément que nous ne serons pas responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits, de réputation, d’usage, de données ou autres pertes immatérielles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages) résultant de votre utilisation de l’API ou de produits tiers qui accèdent à vos données via l’API.

Un usage abusif ou des requêtes excessivement fréquentes adressées à Wyzio via l’API peuvent entraîner la suspension temporaire ou permanente de votre accès à l’API. Nous pouvons, à notre seule discrétion, déterminer l’existence d’un abus ou d’un usage excessif de l’API. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, votre accès à l’API (ou à toute partie de celle-ci), avec ou sans préavis.

11. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir quittes de toute demande, perte, responsabilité, réclamation ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) formulée à notre encontre par un tiers du fait de, ou en lien avec, votre utilisation de Wyzio.

12. Déclarations et garanties

Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous fournissons Wyzio « en l’état » et « selon disponibilité », ce qui signifie que nous n’accordons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier, ni aucune garantie selon laquelle (i) Wyzio répondra à vos exigences spécifiques, (ii) Wyzio sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs, (iii) les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation de Wyzio seront exacts ou fiables, (iv) la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par votre intermédiaire via Wyzio répondra à vos attentes, et (v) toute erreur dans Wyzio sera corrigée.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, vous assumez l’entière responsabilité et nous déclinons toute responsabilité à votre égard pour tout dommage indirect, consécutif, exemplaire, accessoire ou punitif, y compris la perte de bénéfices, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Nous déclinons toute responsabilité pour les actes, omissions et comportements de tiers liés à votre utilisation de Wyzio et de tout site ou service lié. Votre seul recours en cas d’insatisfaction à l’égard de Wyzio consiste à cesser d’utiliser Wyzio. Cette limitation des recours fait partie de l’accord entre vous et nous. L’exclusion ci-dessus s’applique à tout dommage, responsabilité ou préjudice, qu’il résulte d’une violation contractuelle, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre cause d’action.

Si, nonobstant les autres dispositions des Conditions, notre responsabilité envers vous devait être engagée pour un dommage ou une perte découlant de, ou lié de quelque manière que ce soit à, votre utilisation du Site internet ou de l’un de nos Services, notre responsabilité ne saurait excéder le montant total que vous avez payé pour les Services au cours du mois précédant l’incident. Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de responsabilité ; la limitation qui précède peut donc ne pas s’appliquer à vous.

14. Droit applicable ; résolution des litiges

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse. Les tribunaux du canton de Genève, Suisse, ont compétence exclusive pour tout litige découlant des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci.

Aucune réparation ne peut être recherchée ou obtenue au-delà des dépenses réelles engagées (« out-of-pocket »), étant précisé que la partie qui obtient gain de cause aura droit aux frais et honoraires d’avocat raisonnables. Avant d’introduire une procédure judiciaire, les parties s’efforceront de résoudre tout différend à l’amiable et de bonne foi.

15. Force majeure

Vous convenez que nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dans l’exécution de toute partie des Services, résultant de causes indépendantes de notre volonté.

16. Divisibilité

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation sont jugées inapplicables, ces dispositions seront supprimées ou modifiées aussi peu que nécessaire, et le reste des Conditions d’utilisation demeurera valable et applicable.

17. Cessions

Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre du présent accord à quiconque. Nous pouvons céder nos droits à toute autre personne physique ou morale, à notre discrétion.

18. Absence de renonciation

Le fait que nous n’exercions pas ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

19. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents auxquels elles renvoient constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation de Wyzio, remplaçant tout accord antérieur entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).

20. Modifications et évolutions de Wyzio

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, d’ajouter ou de supprimer des parties des Conditions d’utilisation, à tout moment. Les modifications des présentes Conditions d’utilisation ne prendront effet qu’à compter de la publication des Conditions d’utilisation révisées sur le Site internet. Sauf indication contraire expresse, toute nouvelle fonctionnalité enrichissant ou améliorant Wyzio sera soumise aux Conditions d’utilisation.

Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour connaître les éventuelles modifications. La poursuite de votre utilisation de Wyzio après la publication de modifications signifie que vous acceptez ces modifications.

Nous nous réservons le droit de faire l’une quelconque des actions suivantes, à tout moment, sans préavis : (1) modifier, suspendre ou mettre fin au fonctionnement de Wyzio, ou à l’accès à Wyzio, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit ; (2) modifier ou changer Wyzio, ou toute partie de Wyzio, ainsi que toute politique ou condition applicable ; et (3) interrompre le fonctionnement de Wyzio, ou de toute partie de Wyzio, si nécessaire pour effectuer des opérations de maintenance courantes ou exceptionnelles, des corrections d’erreurs ou d’autres changements.

21. Questions

Pour toute question ou préoccupation concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous écrire à l’adresse : tos@wyzio.com.